I- Propriétaire du site Internet

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• Raison sociale : DAVIER SAS

• Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle

• Adresse : ZAC des Plantes, 36800 Le Pont-Chrétien-Chabenet

• Téléphone : 02 54 24 13 45

• E-mail: contact@sasdavier.fr

• Capital social : 5 000,00 €

• SIRET : 93170649300018

• RCS :  931 706 493 R.C.S. Châteauroux

• TVA : FR83931706493

• NAF : 4332B (Travaux de menuiserie métallique et serrurerie)

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II- Droit d'auteur

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Le Portail ainsi que chaque composant qui le constitue, comme les écrits, structures, programmes, animations, photos, illustrations, images, schémas, bandes sonores, textes, logos, marques, dessins et modèles, y compris les éléments logiciels utilisés avec le Portail (désignés ci-après comme le "Contenu"), peuvent renfermer des données confidentielles ou protégées par la législation sur les droits d'auteur ou toute autre réglementation en vigueur.

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À moins d'indications contraires, les droits d'auteur sur le Contenu appartiennent exclusivement à Davier Menuiserie, ce dernier n'accordant aucun droit ou licence autre que celui de consulter le Portail.

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La reproduction totale ou partielle du Contenu publié sur le Portail est autorisée uniquement à des fins personnelles et privées. Toute reproduction ou utilisation de copies du Contenu à d'autres fins, de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit, est expressément interdite.

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Il est formellement interdit à l'Utilisateur de copier, modifier, créer des œuvres dérivées, assembler, décompiler, céder, sous-licencier ou transférer, de quelque manière que ce soit, tout élément du Contenu ou du Portail.

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Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans un consentement écrit préalable de la part de la société Davier Menuiserie et devra être retiré dès réception d'une demande en ce sens.

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III- Protection de la confidentialité et des données personnelles

 

Davier Menuiserie garantit la préservation des renseignements personnels des Utilisateurs conformément aux prescriptions de la Loi sur l'Informatique et les Libertés du 6 janvier 1978. Le site a été enregistré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

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1. Traitement des données personnelles

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Les renseignements personnels collectés auprès de l'utilisateur lors de l'utilisation du site, notamment lors de la connexion ou du remplissage d'un formulaire, sont soumis à un traitement informatique dans le but d'améliorer la connaissance de l'utilisateur à des fins de gestion commerciale, de prospection et de fidélisation.

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Ces informations permettent, notamment à Davier Menuiserie d'envoyer à l'utilisateur des communications commerciales et des offres personnalisées, ainsi que des enquêtes en ligne pour mieux comprendre les besoins et profils des clients de Davier Menuiserie.

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Conformément à la législation sur l'Informatique et les Libertés, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition concernant ses données.

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En conformité avec les obligations légales, ces données sont conservées pour des durées limitées et proportionnelles aux finalités pour lesquelles l'utilisateur les a fournies.

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Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut se rendre sur la page "Nous contacter".

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2. Utilisation des cookies

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Il est important de noter que pour faciliter la navigation de l'Utilisateur et améliorer la qualité du service fourni par Davier Menuiserie, des fichiers appelés « cookies » peuvent être enregistrés sur l'ordinateur de l'Utilisateur lorsqu'il accède au service.

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Ces cookies permettent à l'Utilisateur d'éviter de ressaisir ses données lors de ses prochaines visites.

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L'Utilisateur est informé qu'il a la possibilité de désactiver ou de supprimer ces cookies de son disque dur.

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IV- Responsabilité

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1. Limite de responsabilité 

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Davier Menuiserie s'engage à faire de son mieux pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site. Toutefois, Davier Menuiserie se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Contenu du Site. Il est à noter que Davier Menuiserie ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité du Contenu disponible sur le Site et recommande à l'Utilisateur de contacter directement Davier Menuiserie pour toute question à ce sujet.

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Davier Menuiserie ne peut contrôler tous les risques liés à l'utilisation d'Internet et attire l'attention des Utilisateurs sur les risques potentiels inhérents à l'utilisation du Site.

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L'éditeur ne peut être tenu responsable de :

• Tout dommage, direct ou indirect, résultant de l'utilisation du Site, notamment toute perte d'exploitation, perte financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données, en particulier dans le système d'information de l'utilisateur du Site.

• Tout dommage, direct ou indirect, résultant du contenu et/ou de l'utilisation des sites internet liés au Site.

• L'impossibilité d'accéder au Site et/ou à l'un des sites internet liés.

• Les éventuelles omissions et/ou erreurs présentes sur le Site.

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2. Liens hypertextes 

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​Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites web ou d'autres sources Internet sur lesquels Davier Menuiserie n'a aucun contrôle. Par conséquent, Davier Menuiserie ne peut être tenu responsable de la disponibilité de ces sites et sources externes, ni du contenu, de la publicité, des produits, des services ou de tout autre élément disponibles sur ces sites ou sources. De plus, Davier Menuiserie décline toute responsabilité pour tout dommage ou perte, avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'accès, l'utilisation ou la confiance accordée au contenu, aux biens ou aux services disponibles sur ces sites ou sources externes.

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3. Responsabilité de l'utilisateur

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L'utilisateur du présent site est seul responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, causé par Davier Menuiserie et/ou à des tiers du fait de l'utilisation ou de l'exploitation du Site. De plus, l'utilisateur garantit l'éditeur contre toute réclamation ou action résultant de son utilisation du Site.

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L'utilisateur renonce également à exercer tout recours contre l'éditeur en cas de poursuites intentées à son encontre en raison de l'utilisation et/ou de l'exploitation du Site.

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V- Dispositions générales

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1. Modifications

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Les informations fournies par la société Davier Menuiserie sur le Site sont données à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur. Elles peuvent être sujettes à des modifications ou mises à jour sans préavis.

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En accédant et en utilisant le Site, l'Utilisateur est réputé avoir accepté sans réserve les Conditions d'Utilisation et la Charte de Protection des Données Personnelles du Davier Menuiserie.

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2. Droit applicable et juridiction compétente

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​Les Conditions d'Utilisation sont soumises au droit français. Sauf disposition légale impérative contraire, tout litige relatif au Contenu ou à l'utilisation du Site relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

 

3. Webmaster & hébergeur

• Création du site internet : C Com'moi par Chloé ROUSSILLAT (Tel : 07 86 54 19 89)

• Hébergeur du site internet : WIX (www.wix.com)​

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4. Responsable de la publication DPO 

• Responsable de la publication : Lucas DAVIER

• Contactez le responsable de la publication : contact@sasdavier.fr (personne physique)